Rapport n° 397 (1982-1983) de M. Roger LISE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 1983
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
I. La garantie de ressources: la réponse à un besoin, mais un succès coûteux (p.6)
A. Une création contractuelle (p.6)
1. La garantie de ressources licenciement (p.6)
2. La garantie ressources démission (p.7)
B. Le "succès" de cette allocation (p.7)
1. La montée en charge de la garantie de ressources (p.7)
2. Les raisons d'un succès (p.8)
a)
Des conditions d'attribution adaptées (p.8)
b)
La réponse à certaines situations de chômage (p.9)
c)
Une allocation de préretraite d'un montant satisfaisant (p.9)
3. Les autres formules de préretraite: les accords FNE et les contrats de solidarité (p.10)
a)
Les conventions FNE (p.10)
b)
Les contrats de solidarité (p.11)
II. La crise financière de l'UNEDIC et les moyens utilisés pour la réduire (p.12)
A. Les déficits et la part jouée par la garantie de ressources (p.12)
B. L'échec des négociations intervenues entre les partenaires sociaux et l'intervention de l'Etat (p.13)
C. Les modifications introduites dans les droits des préretraités par le décret du 24 novembre 1982 et par les circulaires d'application de l'UNEDIC (p.13)
1. L'institution de délais de carence (p.13)
2. L'interruption des allocations (p.14)
a)
A soixante-cinq ans (p.14)
b)
Après cent cinquante trimestres de cotisation (p.14)
3. Les modalités de maintien des droits acquis (p.14)
a)
Le maintien de l'ancien taux (p.14)
b)
Le taux minoré (p.15)
4. Le "désordre" de la période intermédiaire (p.16)
a)
La rupture des engagements pris (p.16)
b)
Les inégalités qui en sont résultées (p.17)
III. Une nouvelle donne: la retraite à soixante ans (p.18)
A. La procédure retenue: une chassé-croisé entre le législatif et le contractuel (p.18)
1. L'ordonnance du 26 mars (p.18)
a)
Les textes antérieurs mettant en place une retraite anticipée (p.19)
b)
La portée réelle de la réforme (p.19)
2. L'accord du 4 février 1983 des partenaires sociaux (p.19)
a)
Le principe de l'accord (p.19)
b)
Les minima garantis (p.20)
c)
Un droit et non une obligation (p.20)
d)
Une structure financière temporaire (p.20)
e)
Les problèmes restant à régler (p.20)
3. La loi portant ratification de la retraite à soixante ans (p.20)
B. Garantie de ressources et retraite à soixante ans: essai d'appréciation de leurs avantages respectifs (p.21)
1. Des conditions d'attribution plus rigoureuses pour la retraite (p.22)
2. Des prestations parfois plus intéressantes pour la garantie de ressources (p.22)
a)
La répartition de la garantie de ressources par qualifications professionnelles (p.23)
b)
La comparaison des prestations servies selon les qualifications et les salaires: un progrès pour les non-cadres? (p.25)
C. Les "laissés-pour-compte" du nouveau système (p.27)
1. Le sort des chômeurs de plus de soixante ans après la suppression de la garantie de ressources (p.28)
2. Le sort des chômeurs de moins de soixante ans (p.30)
3. Les bénéficiaires d'une retraite au titre d'accords dits "maison" (p.32)
4. L'inadaptation des règles d'attribution de la retraite à soixante ans aux ressortissants des DOM (p.32)
Conclusion (p.35)
Examen des articles (p.37)
Tableau comparatif (p.39)
Travaux de la Commission (p.43)