Rapport n° 405 (1982-1983) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juin 1983
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE
LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN 1981 (p.6)
I
Le contexte international (p.6)
A
La revalorisation du dollar (p.7)
B
Le retournement du marché pétrolier (p.7)
C
La poursuite de la stagnation (p.8)
II
La conjoncture française (p.8)
A
Une lente reprise de la demande (p.8)
B
Une situation fortement dégradée des entreprises et de l'emploi (p.8)
C
La persistance de l'inflation (p.9)
D
La nouvelle politique économique (p.10)
DEUXIEME PARTIE
L'EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES (p.11)
Chapitre premier: Présentation générale (p.11)
I
Les résultats de la gestion 1981 comparés à ceux de la gestion 1980 (p.11)
II
Prévisions initiales et opérations effectives de 1981 (p.12)
Chapitre II: Les dépenses publiques (p.13)
I
Les dépenses ordinaires des services civils (p.13)
A
L'inexorable montée de la charge de la dette publique (p.13)
B
Une progression des dépenses de fonctionnement du même ordre que celle observée en 1980 (p.14)
C
L'accélération du rythme d'augmentation des dépenses d'intervention publique (p.15)
II
Les dépenses civiles en capital (p.17)
A
Les investissements directs de l'Etat (p.17)
B
Les subventions d'investissement (p.17)
III
Les dépenses militaires (p.17)
IV
Les comptes d'affectation spéciale et budgets annexes (p.18)
Chapitre III
Les recettes (p.22)
I
Les prévisions et les produits (p.22)
II
Le ralentissement de la progression du produit fiscal (p.26)
III
Les autres recettes (p.27)
IV
Les prélèvements sur recettes (p.28)
Chapitre IV
Du déficit budgétaire au découvert de trésorerie (p.30)
I
Un déficit d'exécution plus de deux fois supérieur au déficit prévisionnel (p.30)
A
Le déficit d'exécution (p.30)
B
L'incidence des opérations de caractère temporaire (p.31)
II
Un découvert du Trésor inférieur au déficit du budget (p.31)
III
Un financement du découvert différent des années précédentes (p.32)
A
La diminution du recours à l'épargne stable (p.33)
B
La croissance du financement de nature monétaire (p.33)
TROISIEME PARTIE
LA GESTION DES CREDITS (p.34)
Chapitre premier
Les modifications apportées par les décrets d'avances et les lois de finances rectificatives (p.35)
I
Les décrets d'avances (p.35)
II
Les lois de finances rectificatives (p.35)
Chapitre II
Les modifications apportées par les mesures d'ordre règlementaire (p.37)
I
Les annulations de crédits non ratifiées par les lois de finances rectificatives (p.37)
II
Les mesures affectant la répartition et l'utilisation des crédits (p.38)
A
Les virements (p.38)
B
Les transferts (p.38)
C
Les répartitions (p.39)
III
Les reports de crédits (p.39)
IV
Les rattachements de crédits par voie de fonds de concours (p.40)
QUATRIEME PARTIE
LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES ET LE REGLEMENT DE LA GESTION 1981 (p.42)
Chapitre premier
Les principales observations de la Cour des Comptes (p.42)
I
Les facilités que s'accordent les administrations (p.42)
A
Les reports de crédits non apparents (p.42)
B
Les imputations budgétaires irrégulières (p.42)
II
Les incertitudes de gestion de crédits de personnel (p.43)
A
Les insuffisances d'évaluation du budget de la Défense (p.43)
B
Les errements du ministère de l'Education (p.43)
III
La mauvaise utilisation des autorisations de programme (p.44)
Chapitre II
Les modifications proposées par le projet de loi de règlement (p.46)
I
Les ouvertures nettes de crédits (p.46)
A
Le budget général (p.46)
B
Les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor (p.49)
II
Les dispositions diverses (p.49)
A
Les gestions de fait (p.49)
B
Le parc automobile des services civils de l'Etat (p.49)
C
Régularisation et remises de dettes (p.50)
EXAMEN EN COMMISSION (p.51)
I
L'audition du Premier Président de la Cour des Comptes (p.51)
II
L'examen des dispositions du projet de loi (p.53)
III
La discussion en Commission (p.60)
LE TEXTE DU PROJET DE LOI (p.62)
ANNEXES (p 73)
I
Synthèse général (p.75)
II
Tableau F annexé au projet de loi (p.77)
III
Tableau J annexé au projet de loi (p.79)
IV
Extrait du rapport public pour 1981 de la Cour des comptes (p.81)
V
Réponses au questionnaire sur le projet de loi de règlement (p.91)