Rapport n° 409 (1982-1983) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juin 1983
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Sommaire du rapport
CHAPITRE PREMIER: Les difficultés de l'industrie française (p.5)
I. L'excédent de charges des entreprises industrielles (p.6)
A. La montée de l'endettement (p.6)
B. La compression des marges (p.6)
II. Le volume insuffisant d'épargne affectée à l'industrie (p.7)
A. Des capacités d'autofinancement réduites (p.7)
B. La faiblesse des flux financiers orientés vers l'industrie (p.7)
CHAPITRE II: Le contenu du projet de loi (p.8)
I. L'exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles (Titre I)
(p.8)
II. La majoration de la valeur locative des bâtiments industriels (Titre II)
(p.10)
III. La création d'un nouveau produit financier: le compte pour le développement industriel (Titre III)
(p.11)
EXAMEN DES ARTICLES DU PROJET DE LOI (p.13)
EXAMEN EN COMMISSION (p.26)
ANNEXES (p.30)
AMENDEMENTS PROPOSES PAR VOTRE COMMISSION (p.36)