Rapport n° 434 (1982-1983) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 1983
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
L'état de la procédure (p.3)
Rappel des lignes directrices du texte modifié par le Sénat (p.3)
PREMIERE PARTIE (p.4)
Les accords secondaires réalisés entre les deux assemblées (p.4)
Des points de désaccord importants (p.5)
Les conclusions de votre Rapporteur (p.6)
SECONDE PARTIE (p.8)
Examen en commission (p.8)
Tableau comparatif (p.9)
Amendements présentés par la commission (p.11)