Rapport n° 435 (1982-1983) de M. Louis CAIVEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 1983
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Les caractéristiques des structures de la Mutualité sociale agricole (MSA)
contribuent à l'efficacité du système (p.4)
1. Une structure mutualiste issue d'une démocratie véritable (p.4)
2. Les structures de la Mutualité sociale agricole sont également largement décentralisées et favorisent une gestion efficace du système (p.5)
II. Un aménagement des structures est nécessaire mais il ne doit pas bouleverser les principes qui fondent l'organisation de la Mutualité sociale agricole (p.8)
1. Le renforcement du poids des salariés agricoles au sein des structures est nécessaire (p.8)
2. Mais cette réforme ne doit pas remettre en cause la spécificité de la Mutualité sociale agricole (p.9)
Conclusion (p.10)
Tableau comparatif (p.11)
Amendement proposé par la Commission (p.12)