Avis n° 436 (1982-1983) de M. Pierre LOUVOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 1983
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
I. L'EMPLOI: D'UNE PRIORITE DE PROCLAMATION A UNE PRIORITE SOUMISE, OU LE RETOUR A UNE DIALECTIQUE CREDIBLE (p.6)
A. La place de l'emploi dans la première loi de Plan (p.6)
1. Le rappel de la place de l'emploi dans le Plan intérimaire (p.6)
2. L'emploi dans le IXe Plan: un objectif dérivé (p.7)
3. Une croissance nécessaire mais pas suffisante (p.8)
4. L'appréciation de la situation de l'emploi (p.9)
a)
Le chômage à la veille de l'été 1983 (p.9)
b)
Les comparaisons internationales (p.9)
c)
Les moyens envisagés (p.10)
d)
Les observations de votre Commission (p.11)
B. La politique spécifique du IXe Plan en faveur de l'emploi (p.12)
1. La réduction de la durée du travail (p.12)
a)
Le principe (p.12)
b)
Les modalités retenues (p.12)
c)
Les moyens envisagés (p.13)
d)
Les observations de votre Commission (p.13)
2. Une adaptation plus satisfaisante des demandes aux offres d'emploi: un meilleur fonctionnement du marché du travail et des formations professionnelles renforcées (p.16)
a)
La mise en place d'un service public de l'emploi (p.16)
b)
Le problème de l'insertion professionnelle des jeunes (p.17)
c)
Le développement de la formation permanente (p.18)
II. LA SOLIDARITE: UNE POLITIQUE SEULEMENT ESQUISSEE (p.20)
A. Vers une maîtrise des dépenses de protection sociale? (p.21)
1. La recherche d'une maîtrise de l'évolution des prestations (p.21)
a)
En matière de vieillesse (p.21)
b)
Pour les dépenses de santé (p.21)
2. L'impératif d'une réforme du financement: vers une assiette nouvelle? (p.22)
B. La politique de la famille: des objectifs imprécis (p.23)
C. La réorganisation du système de santé (p.24)
a)
Une transparence nécessaire (p.24)
b)
Une redéfinition des responsabilités (p.25)
c)
Une utilisation plus satisfaisante des ressources (p.25)
CONCLUSION (p.27)
PRESENTATION DU RAPPORT (p.28)