Rapport n° 438 (1982-1983) de M. Guy PETIT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 1983
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
Les points d'accord et de divergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat: l'autorisation de la fabrication pour l'exportation, l'exclusion des appareils de distribution d'un produit pouvant s'accompagner de l'attribution d'un objet en prime et l'admission des machines à sous dans les casinos autorisés (p.3)
Le retour aux dispositions votées par le Sénat, en première lecture
La modification apportée à l'intitulé (p.7)
Tableau comparatif (p.9)