Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour le IXe Plan (première loi de plan)

Avis n° 439 (1982-1983) de M. Yves LE COZANNET , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 juin 1983

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Sommaire du rapport

Examen des secteurs relevant de la compétence de la commission (p.6)
Conclusion (p.10)
Examen en commission (p.11)
Annexe (p.13)