Rapport n° 462 (1982-1983) de M. Marcel LUCOTTE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 juin 1983
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE
Analyse des principales dispositions votées en première lecture par le Sénat et retenues par l'Assemblée nationale (p.5)
DEUXIEME PARTIE
Examen des articles restant en discussion (p.9)
TROISIEME PARTIE
Tableau comparatif (p.27)
QUATRIEME PARTIE
Liste des amendements présentés par la commission (p.63)