Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour le IXe Plan (première loi de plan)

Rapport n° 472 (1982-1983) de MM. Bernard BARBIER , sénateur et Jean-Paul PLANCHOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

CONSTAT DE CARENCE