Rapport n° 81 (1982-1983) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 1982
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.3)
Des points de désaccord fondamentaux entre les deux Assemblées, relatifs notamment au paritarisme et au monopole syndical de candidatures
Des convergences sur des points secondaires
Des propositions de la Commission: un retour au texte en première lecture et une ultime tentative de conciliation EXAMEN DES ARTICLES (p.6)
Art. 1er à 14 bis
Composition des conseils d'Administration des Caisses de sécurité sociale (p.6)
Art. 16 Durée des mandats des administrateurs (p.7)
Art. 18 ET 19
Modalités d'établissement des listes électorales (p.7)
Art. 20
Eligibilité (p.7)
Art. 22
Monopole syndical de candidature (p.8)
Art. 29
Coût des opérations électorales (p.8)
Art. 29 bis
Statut des administrateurs (p.8)
Art. 33 bis (p.8)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.10)
TABLEAU COMPARATIF (p.13)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.33)