Rapport n° 88 (1982-1983) de M. André BOHL , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 1982
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.3)
CHAPITRE I. LES COTISATIONS DES PRERETRAITES (p.5)
A. Les cotisations dues par les retraités et par les chômeurs (p.5)
1. Les retraites (p.5)
2. Les allocations de chômage (p.6)
3. Les autres revenus de remplacement (p.7)
B. Les articles 3 et 4: une contribution accrue des préretraités (p.7)
1. Le champ d'application (p.7)
2. Le poids des cotisations (p.8)
3. La portée des articles 3 et 4 (p.9)
C. La position de votre Commission: le refus d'une violation des engagements gouvernementaux (p.10)
1. L'attitude constante de la Commission (p.10
2. La remise en cause des engagements de la majorité présidentielle (p.10)
CHAPITRE II
LA CONTRIBUTION DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (p.13)
A. Le dispositif de l'article 5 (p.13)
B. La position de votre Commission (p.14)
CHAPITRE III. L'INSTITUTION D'UN FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER (p.16)
A. Le forfait journalier hospitalier: une forme déguisée de ticket modérateur (p.16)
B. Les critiques de votre commission (p.18)
CHAPITRE IV
LA DOTATION GLOBALE (p.20)
A. Le budget global: un choix contestable (p.20)
1. Les expérimentations de la loi du 4 janvier 1978 (p.20)
a)
Le prix de journée éclaté (p.20)
b)
Le budget global (p.21)
2. Le contenu du projet de loi (p.22)
B. Les observations de votre commission (p.23)
CHAPITRE V
LE FINANCEMENT FORFAITAIRE DES ACTIONS EXPERIMENTALES (p.27)
CHAPITRE VI
L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES (p.29)
A. Les mesures proposées: une harmonisation de l'assiette des cotisations (p.29)
1. La législation en vigueur (p.29)
2. Les articles 21 à 26 (p.30)
B. Les observations de votre commission: un blanc-seing inacceptable accordé au gouvernement (p.30)
CHAPITRE VII
LA TAXE SUR LES CONSOMMATIONS D'ALCOOL ET DE TABAC (p.33)
1. La taxe sur les alcools (p.33)
2. La taxe sur les tabacs (p.34)
3. Les critiques communes aux deux taxes (p.36)
CHAPITRE VIII
L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DU COMITE D'ENTREPRISE (p.37)
CONCLUSION DE LA COMMISSION (p.38)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.43)
1. Audition du ministre (p.43)
2. Examen du rapport (p.46)
MOTION TENDANT A OPPOSER LA QUESTION PREALABLE (p.52)
TABLEAU COMPARATIF (p.53)