Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Rapport n° 89 (1982-1983) de M. Pierre SCHIELE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1982

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Sommaire du rapport

I. Exposé général (p.3)
II. Examen des articles (p.7)
Art. premier: nombre des secteurs et des conseillers municipaux (p.7)
Art. 2: modalités de renouvellement (p.12)
Art. 3: modification du chapitre IV, du titre IV du livre premier du Code électoral (p.13)
Art. 4: modification de l'art. L. 238 du code électoral (p.17)
Art. 5: modification des tableaux 2, 3 et 4 annexés au code électoral (p.17)

Art. 5 bis: inéligibilité des officiers municipaux au conseil de Paris et aux conseils d'arrondissement de Paris (p.18)
Art. 6: date d'entrée en vigueur de la loi (p.21)
III. Tableau comparatif (p.22)
IV. Amendements présentés par la commission (p.32)
V. Annexes (p.35)
Annexe I: Population municipale totale des arrondissements de Paris (recensement général de 1982)
(p.35)
Annexe II: population municipale totale des arrondissements de Lyon (recensement général de 1982)
(p.35)
Annexe III; population municipale totale des arrondissements de Marseille (recensement général de 1982)
(p.36)