Rapport général n° 95 (1982-1983) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 1982
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Sommaire du rapport
Tome I LE BUDGET DE 1983 ET SON CONTEXTE FINANCIER
PREMIERE PARTIE
LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (p.5)
TROIS PARIS PERDUS (p.6)
CHAPITRE PREMIER
Au plus noir du tunnel (p.7)
A. Tous les indicateurs, sauf un, sont en rouge (p.7)
1. La production industrielle décline partout (p.7)
2. La balance des paiements: des résultats très contrastés (p.8)
3. L'explosion du chômage (p.9)
4. L'inflation régresse (p.11)
5. mais les déficits budgétaires se creusent (p.11)
B. Deux ripostes différentes à la crise (p.12)
1. Etats-Unis d'Amérique: convalescence en vue (p.13)
2. Allemagne fédérale: le poids du passé (p.14)
C. Le système monétaire mondial au bord de la rupture (p.15)
1. La manne pétrolière est épuisée (p.15)
2. Endettement: le Nord rejoint l'Est et le Sud (p.17)
3. La fin de la croissance à crédit (p.18)
CHAPITRE II
La France: vers une crise financière grave (p.20)
A. Un mieux passager (p.21)
B. qui se paie cher (p.23)
C. Les grands équilibres sont ébranlés (p.27)
1. Le retournement de la balance des paiements (p.27)
2. L'amputation des réserves monétaires (p.29)
3. La dette extérieure s'accroit (p.30)
4. La dette intérieure: une structure malsaine (p.31)
5. La masse monétaire n'est plus maîtrisée (p.32)
D. Un nouveau premeur: le secteur public élargi (p.32)
CHAPITRE III
Commerce extérieur: une dégradation accélérée (p.35)
A. La cassure d'avril 1982 (p.36)
B. Les raisons d'une dévaluation inopérante (p.40)
C. Un avenir difficile (p.41)
CHAPITRE IV
Le prix de la lutte pour l'emploi (p.45)
A. La progression du chômage a été freinée (p.45)
1. Des éléments favorables (p.46)
2. mais la tendance reste inquiétante (p.48)
B. La préretraite: un coût écrasant (p.49)
C. La répartition des charges sociales: l'amorce d'un changement de cap? (p.52)
1. Les prélèvements obligatoires (p.52)
2. Les régimes sociaux: une situation critique (p.54)
3. Vers un redressement? (p.56)
La France perd du terrain (p.58)
DEUXIEME PARTIE
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1983 (p.59)
CHAPITRE PREMIER
Un changement d'objectif (p.61)
A. De graves erreurs (p.61)
1. La désinflation mondiale a été sous-estimée (p.63)
2. Une reprise avortée (p.64)
3. Les difficultés de la gestion budgétaire (p.64)
B. Des perspectives économiques incertaines (p.65)
1. Dans l'attente d'une reprise modérée (p.65)
2. L'esquisse d'une projection économique pour 1983 (p.66)
3. 1983, une année difficile (p.68)
CHAPITRE II
Les orientations budgétaires pour 1983 (p.73)
A. Les caractéristiques essentielles du budget (p.73)
1. L'accroissement des charges (p.75)
2. Les crédits d'équipement (p.79)
3. Des crédits militaires en croissance réduite (p.80)
B. L'examen des recettes (p.81)
1. Les recettes fiscales (p.82)
2. Les recettes non-fiscales (p.85)
C. La stratégie et les priorités budgétaires (p.86)
1. Le renforcement de l'économie (p.86)
2. Une plus grande maîtrise financière (p.89)
3. La solidarité et la simplification fiscales (p.92)
4. Le renforcement de la lutte contre la fraude (p.93)
CHAPITRE III
La rigueur: de l'apparence à la réalité (p.94)
A. Un budget trompeur (p.94)
1. Une présentation fallacieuse (p.95)
2. Les artifices: débudgétisation et sous-estimation des charges et des recettes (p.97)
3. La minoration du déficit budgétaire (p.98)
B. Le redressement nécessaire (p.99)
1. Des vices de structure (p.99)
2. Pour une vraie rigueur (p.100)
Tome II. Les conditions générales de l'équilibre financier
LES MODIFICATIONS (p.3)
I. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU MONTANT DES RESSOURCES (p.5)
II. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAFOND DES CHARGES (p.6)
III. EXAMEN DES ARTICLES (p.11)
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (p.11)
I. IMPOTS ET REVENUS AUTORISES (p.11)
A. Dispositions antérieures (p.11)
Art. premier Autorisation de percevoir les impôts existants B. Mesures fiscales (p.13)
a)
Justice et solidarité (p.13)
Art. 2 Barême de l'impôt sur le revenu et mesures d'accompagnement (p.13)
Art. 2 bis (nouveau)
Versement de rémunérations: obligation de déclarer (p.24)
Art. 2 ter (nouveau)
Taxation des sociétés domiciliées dans des "paradis fiscaux" pour leurs immeubles détenus en France (p.25)
Art. 2 quater (nouveau)
Rapport relatif aux modalités fiscales de prise en compte des charges de familles dans le calcul de l'impôt sur le revenu (p.30)
b)
Encouragement à l'épargne (p.31)
Art. 3 Mesures relatives à l'épargne investie en obligations et autres placements à revenu fixe (p.31)
Art. 4 Simplification du régime d'imposition des plus-values (p.36)
c)
Simplification, harmonisation, allègement d'impôts (p.44)
Art. 5 Suppression de certaines taxes (p.44)
Art. 6 Encouragement au secteur associatif et aux activités culturelles (p.46)
Art. 6 (nouveau)
Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (p.52)
Art. 7 Mesures d'incitation à l'économie sociale: exonération de l'imposition des allocations ASSEDIC investies dans le capital d'une société coopérative ouvrière de production (p.53)
Art. 8 Taxe d'habitation
Non perception par l'Etat du prélèvement de 3,60% (p.56)
d)
Divers (p.58)
Art. 9 Taxe sur la valeur ajoutée
Professions juridiques; formation professionnelle; presse (p.58)
Art. 10 Taxation des institutions financières et de certains de leurs produits (p.62)
Art. 11 Normalisation du régime des sociétés mères et de leurs filiales (p.73)
Art. 12 Impôt sur les grandes fortunes
Actualisation des seuils (p.78)
Art. 13 Taxe sur les véhicules à moteur
Barèmes (p.80)
Art. 14 Tabacs
Fiscalité et aménagement du monopole (p.83)
Art. 14 bis (nouveau)
Relèvement du montant à l'abattement forfaitaire sur le droit de consommation sur les alcools (p.89)
Art. 15 Transfert aux régions de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (p.90)
Art. 15 bis (nouveau)
Exonération des droits sur les actes passés par les collectivités locales (p.94)
Art. 16 Reconduction de mesures temporaires et mesures diverses (p.96)
Art. 16 bis (nouveau)
Donations par contrat de mariage: suppression de la réduction des droits d e mutation à titre gratuit (p.108)
Art. 16 ter (nouveau)
Mutation à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle: relèvement du seuil ouvrant droit à abattement des droits d'enregistrement (p.109)
C. Mesures diverses (p.111)
Art. 17 Abrogation des dispositions financières de la loi du 12 juillet 1980 relative aux formations professionnelles alternées et reconduction de la cotisation complémentaire à la taxe d'apprentissage et des dispositions concernant la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (p.111)
Art. 18 Modification de la loi n°77-646 du 24 juin 1977 portant création d'une taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes (p.116)
Art. 19 Revalorisation du droit de sceau (p.118)
Art. 20 Détaxation des carburants agricoles (p.119)
II. RESSOURCES AFFECTEES (p.120)
Art. 21 Dispositions relatives aux affectations (p.120)
Art. 22 Taxe sur les huiles perçues au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (p.121)
Art. 23 Modification de la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes (p.123)
Art. 23 bis (nouveau)
Institution d'une dotation spéciale au sein de la dotation globale de fonctionnement (p.125)
Art. 24 Fixation du taux du prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement (p.128)
Art. 24 bis (nouveau)
Relèvement du droit de timbre (p.130)
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES (p.131)
Art. 25 Confirmation de dispositions législatives antérieures (p.131)
Art. 26 Majoration de rentes viagères (p.132)
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (p.136)
Art. 27 Equilibre général du budget (p.136)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.141)
I. Les crédits (p.3)
II. Les dispositions spéciales (p.6)
Examen des articles (p.9)
TITRE PREMIER Dispositions applicables à l'année 1983 A. OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
I. Budget général
Art. 28
Budget général
Services votés (p.9)
Art. 29
Mesures nouvelles
Dépenses ordinaires des services civils (p.10)
Art. 30
Mesures nouvelles
Dépenses en capital des services civils (p.16)
Art. 33
Autorisations d'engagement par anticipation (p.21)
II. Budgets annexes Art. 34
Budgets annexes
Services votés (p.22)
Art. 35
Budgets annexes
Mesures nouvelles (p.23)
III. Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale B. OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE C. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 44
Perception des taxes parafiscales (p.24)
Art. 45
Crédits évaluatifs (p.28)
Art. 46
Crédits provisionnels (p.29)
Art. 47
Reports de crédits (p.30)
TITRE II Dispositions permanentes A. MESURES FISCALES a)
Encouragement à l'épargne Art. 51
Création d'un compte d'épargne en actions (p.33)
Art. 52 ter (nouveau)
Déclaration des produits des placements à revenu fixe et des profits de construction (p.42)
Art. 52 quater (nouveau)
Déduction des dividendes pour la détermination de l'impôt sur les sociétés dans le cadre des constitutions de sociétés et de leurs augmentations de capital (p.45)
Art. 52 quinquies (nouveau)
Réduction de la taxe sur certains frais généraux au prorata des activités à l'exportation (p.47)
b)
Simplification, harmonisation, allégements fiscaux Art. 53 A (nouveau)
Institution d'un nouveau régime d'incitation fiscale à l'investissement (p.48)
Art. 53
Modalités d'imposition des petits commerçants et artisans et fonctionnement des centres de gestion et associations agréées (p.53)
Art. 53 bis (nouveau)
Mentions devant figurer obligatoirement dans les documents comptables des adhérents aux centres de gestion agréés (p.61)
c)
Lutte contre le fraude fiscale Art. 54
Fraude fiscale: sanctions pénales (p.63)
Art. 54 bis (nouveau)
Communication du support des documents comptables (p.67)
Art. 54 ter (nouveau)
Conservation du support des documents comptables (p.68)
B. AUTRES MESURES Article additionnel avant l'art. 55
Contrôle de l'utilisation des subventions versées par l'Etat à des organismes à statut privé (p.69)
Art. 75 (nouveau)
Modification affectant le versement pour dépassement du plafond légal de densité (p.70)
Amendements présentés par la Commission (p.77)