Avis n° 98 (1982-1983) fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 1982
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Sommaire du rapport
Première partie
Le contexte économique dans lequel s'inscrit l'action des services de coopération et de développement du ministère des relations extérieures (p.8)
I. La survenance ou la confirmation de quelques faits positifs nouveaux (p.8)
1. La légère amélioration de la situation au Sahel en raison de conditions climatiques meilleures (p.8)
2. Le redressement de la producion vivrière durant la campagne 1981-1982 (p.10)
3. Le fait pétrolier et ses conséquences positives sur l'économie des pays producteurs (p.10)
4. La poursuite, malgré la crise et les tensions Est-Ouest, de négociations internationales sérieuses concernant le développement (p.11)
Le sommet de Cancun (p.11)
Le volet Nord-Sud du sommet de Versailles (p.11)
Le sommet franco-africain en Kinshasa (p.12)
Les négociations sur les accords de produits (p.12)
II. La stagnation des principales productions agricoles et minières d'exportation (p.13)
1. La stagnation ou le recul des productions agricoles exportées (p.13)
2. La stagnation ou le recul des productions minières exportées (p.14)
III Le marasme des industries manufacturières (p.14)
IV La tendance généralement déflationniste du cours des principaux produits de base et les interrogations sur la politique des accords de produits (p.15)
1. La mauvaise évolution des cours des principaux produits de base (p.15)
Le café (p.15)
le cacao (p.16)
le sucre (p.16)
les oléagineux (p.16)
le coton (p.16)
le caoutchouc (p.17)
les bois tropicaux (p.17)
le cuivre (p.17)
le fer (p.17)
l'uranium (p.17)
2. Les interrogations sur la validité des mécanismes stabilisateurs (p.17)
V La poursuite de la détérioration des termes de l'échange des pays non producteurs de pétrole (p.18)
VI La poursuite de la dégradation des finances publiques (p.19)
VII Les effets défavorables des dévaluations du franc (p.20)
le renchérissement des importations hors zones franc (p.20)
la majoration de la charge de la dette publique (p.21)
les tensions internes sur les prix à la consommation et à la production (p.21)
les limites des effets bénéfiques sur les exportations (p.22)
les effets sur les exportations (p.22)
les effets sur les états extérieurs à la zone franc (p.22)
Deuxième partie
L'effort global d'aide au développement consenti par la France et le rôle particulier des services de la coopération et du développement du ministère des relations extérieures (p.24)
I. Le caractère non exhaustif de l'action des services de la coopération et du développement (p.24)
A. La situation antérieure à la réforme de 1982 (p.24)
B. La réforme de 1982 (p.25)
1. La direction des politiques du développement (p.26)
2. La direction des projets (p.26)
3. La direction des moyens (p.27)
4. La nécessaire clarification de l'examen de l'ensemble de l'effort global d'aide publique au développement consenti par la France (p.27)
C. L'augmentation réelle de l'effort global d'aide publique au développement consenti par la France (p.28)
1. Une augmentation réelle et sensible par rapport à l'année précédente assortie d'une promesse d'augmentation substantielle pour les années à venir (p.28)
2. Une plus grande rigueur dans la comptabilisation de l'aide publique au développement de la France (p.28)
D. La diminution de la part de l'effort d'aide publique au développement transitant par le budget qui nous est soumis (p.29)
E. Le déclin de la part du continent africain dans l'effort d'aide publique au développement consenti par la France: l'hostilité de votre rapporteur à cette hasardeuse évolution (p.30)
F. Le déclin et la réorientation de l'aide publique au développement consacrée aux actions multilatérales (p.31)
II. Les grandes lignes du projet de budget pour 1983 (p.32)
A. Un budget dont, ni l'enveloppe globale, ni la progression ne sont à la hauteur des ambitions proclamées (p.32)
B. Un budget d'austérité dont les orientations budgétaires gèrent la pénurie des moyens selon les orientations en général les plus opportunes (p.33)
1. Les moyens du Fonds d'aide et de coopération: un effort relatif dans une conjoncture d'austérité (p.33)
2. La formation des hommes: le maintien de notre action (p.33)
3. L'assistance technique: l'espoir de voir notre action maintenue (p.33)
4. L'administration de l'aide se situe au niveau le plus juste (p.34)
5. La poursuite de la titularisation d'agents (p.34)
6. L'augmentation des concours financiers constitue toujours une solution regrettable (p.34)
7. Les économies dans le domaine des effectifs de l'assistance technique militaire (p.34)
III. Les priorités sectorielle (p.35)
A. La valorisation des ressources humaines selon des priorités opportunes: les PMA, la médecine préventive et rurale, l'africanisation des hommes et des programmes (p.35)
B. La valorisation des ressources économiques dispose de moyens qui s'essoufflent mais s'orientent vers de justes priorités: les PMA, le développement endogène, le milieu rural, l'autosuffisance alimentaire (p.35)
C. Le secteur du soutien à l'administration des Etats (p.36)
1. Les réserves traditionnelles à l'égard des subventions d'équilibre quelles que soient leurs forces (p.36)
2. Une continuité opportune dans le domaine de l'assistance technique militaire (p.37)
D. La marginalisation de la recherche scientifique et technique résulte d'un nouveau partage de compétences entre les ministères (p.38)
IV Les priorités géographiques (p.39)
A. Les incidendes de la réforme des structures de juillet 1982 sur les priorités géographiques de la politique de coopération et de développement (p.39)
1. La situation avant la réforme (p.39)
2. La réforme résultant du comité interministériel du 21 novembre 1981: le décret de juillet 1982 (p.39)
B. Indications sur l'évolution des priorités géographiques de l'action du ministère d'après le montant de l'aide attribuée aux divers groupes d'Etat (p.40)
C. Indications des priorités de l'action de coopération et de développement d'après l'évolution des effectifs de coopérants en poste dans les divers états (p.42)
Les conclusions de votre rapporteur (p.44)
Les travaux de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées consacrés au présent budget et les conclusions de votre commission (p.46)