Avis n° 99 (1982-1983) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 1982
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Sommaire du rapport
I. La politique générale du ministère: un budget de reconduction (p.5)
A. Les moyens des services: une stabilisation des crédits (p.5)
1. Les moyens en personnel (p.5)
2. L'informatisation (p.6)
3. La rénovation des bâtiments (p.6)
B. L'action sociale: une légère amélioration (p.6)
1. L'Office national des anciens combattants (p.6)
2. L'action en faveur des handicapés (p.7)
3. L'institution nationale des invalides (p.7)
II. Le "rattrapage" du rapport constant: une action prioritaire engagée avec prudence (p.8)
A. L'aboutissement d'un long combat parlementaire unanime (p.8)
1. Les conclusions de la commission tripartite (p.8)
2. Le respect de l'engagement présidentiel (p.9)
B. Le projet de loi de finances pour 1983: la recherche d'un progrès compatible avec les contraintes budgétaires (p.9)
1. Les mesures adoptées par l'Assemblée nationale (p.9)
2. Des interprétations divergentes (p.10)
III. Les autres volets du contentieux: la nécessité d'un calendrier (p.11)
A. Les mesures engagées en 1982 et les projets pour 1983: un bilan positif (p.11)
1. Le 8 Mai et la commémoration du souvenir (p.11)
2. L'assouplissement des critères d'attribution de leur carte aux anciens combattants d'Afrique du Nord (p.12)
3. Les autres progrès réalisés (p.12)
B. Un contentieux encore lourd (p.12)
1. Les priorités (p.13)
2. Les autres préoccupations de la Commission (p.13)
C. La nécessité de l'établissement d'un calendrier de résolution du contentieux (p.14)
Travaux de la Commission (p.15)
I. Audition du ministre (p.15)
II. Examen de l'avis (p.19)
Observations et conclusions de la commission (p.22)
Amendement de la commission (p.23)
Annexes: évolution des crédits (p.24)
Répartition des pensions (p.25)