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Proposition de loi organique organique relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Francais établis hors de France au Conseil économique et social

7 décembre 1983 : conseil economique et social ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 102 (1983-1984) de M. Charles de CUTTOLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I
La nécessité d'une représentation spécifique des Français à l'étranger (p.4)
II
Analyse de la proposition de loi organique (p.5)
Texte de la proposition de loi (p.7)