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Projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux caisses de mutualite sociale agricole

7 décembre 1983 : caisses de mutualité sociale agricole ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 108 (1983-1984) de M. Louis CAIVEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

A. Les dispositions adoptées par le Sénat, en première lecture (p.2)
B. Les modifications apportées au texte par l'Assemblée nationale, en première lecture (p.2)
C. Les propositions de la Commission (p.4)
Examen des articles restant en discussion (p.5)
Tableau comparatif (p.11)