Rapport n° 115 (1983-1984) de M. Louis JUNG , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 1983
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Sommaire du rapport
La coopération transfrontalière en général (p.3)
Les problèmes juridiques qu'elle pose (p.4)
Analyse de la Convention-cadre annexée au projet de loi (p.4)
Conclusion: avis favorable (p.5)