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Projet de loi de finances pour 1984

13 décembre 1983 : budget pour 1984 ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 124 (1983-1984) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

CONSTAT DE CARENCE