Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances rectificative pour 1983

14 décembre 1983 : lois de finances rectificatives pour 1983 ( avis - première lecture )

 

Avis n° 136 (1983-1984) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction et présentation des ouvertures de crédits (p.4)
Financement des ouvertures (p.5)
Conclusions de la Commission (p.6)
Conclusion générale: avis favorable (p.7)
Art. 17 bis (nouveau). Modification du barème de la taxe spéciale sur les billets d'entrée de manifestations sportives (p.87)
Art. 18. Modification de l'assiette des taxes sur l'électricité (p.89)
Art. 19. Modification de la taxe départementale sur l'électricité (p.93)
Art. 20. Stabilisation en 1984 du taux des taxes sur l'électricité (p.94)