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Projet de loi definissant les moyens d'execution du IXe Plan de developpement economique, social et culturel (deuxieme loi de Plan)

14 décembre 1983 : plan ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 137 (1983-1984) de M. Bernard BARBIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: L'APPROCHE METHODOLOGIQUE (p.7)
CHAPITRE PREMIER: La planification à l'épreuve des faits (p.9)
PREMIERE PARTIE: Les aléas de la planification (p.9)
I. Le rapport d'exécution du plan intérimaire (p.9)
A. Une volée de bois vert (p.9)
B. Une analyse partisane (p.11)
1. Sur la valeur du franc (p.12)

2. Sur le chômage (p.12)
3. Sur le plan lui-même (p.12)
II. Les tentatives de "planifications" sectorielles (p.13)
A. La sidérurgie (p.13)
B. Les charbonnages (p.13)
C. La recherche (p.13)
D. La culture (p.14)
III. Les grands objectifs quantifiés (p.14)
A. L'intégration de la loi de programmation militaire (p.14)
B. La coopération au développement (p.14)
C. L'autonomie énergétique (p.15)
DEUXIEME PARTIE: Les enjeux de la planification (p.17)
I. Les difficultés prévisibles à l'horizon 1988 (p.17)
A. L'endettement extérieur (p.17)
1. Trois enchaînements préoccupants (p.17)
2. Les projections économétriques (p.18)
B. L'évolution tendancielle du chômage (p.19)
II. Les silences de la deuxième loi de plan (p.21)
A. L'évolution du niveau des prélèvements obligatoires (p.21)
1. Le caractère central de cette évolution (p.21)
2. Les difficultés d'une réduction du poids de ces prélèvements (p.22)
B. Le bouclage financier (p.23)
1. L'absence de cadrage quantitatif (p.23)
2. La cohérence financière (p.24)
III. Les orientations implicites du IXe Plan (p.25)
A. Les cadres en première ligne (p.25)
B. Les collectivités locales à la rescousse (p.26)
C. L'économie administrée (p.27)
D. La France, sa vie, ses moyens (p.28)
CHAPITRE II: La cohérence macroéconomique du Plan (p.30)
I. L'ambition des objectifs quantifiés et les limites du volontarisme chiffré (p.30)
A. Le différentiel de croissance (p.30)
1. Les leçons du passé (p.30)
2. Les enseignements des modèles (p.30)
B. Le différentiel d'inflation (p.31)
1. L'inflation en France n'est pas structurelle (p.31)
2. Un pari difficile à gagner (p.32)
C. La structure des importations (p.32)
1. Des orientations partiellement contradictoires (p.33)
2. Un objectif d'élasticité d'importation peu réaliste (p.33)
D. Les résultats en matière de politique de l'emploi (p.34)
1. Le changement des références (p.34)
2. L'imprécision des objectifs (p.35)
E. Le taux de l'investissement productif (p.37)
1. Les limites de l'indicateur choisi (p.37)
2. Un objectif volontariste (p.38)
II. Les scénarios macroéconomiques fournis par le gouvernement (p.38)
A. Le manque d'information du Parlement (p.38)
B. Les scénarios "PY et PZ" (p.39)
1. Les surprises de l'évolution du revenu des ménages (p.40)
2. Le partage consommation-épargne (p.40)
3. La modification des comportements d'importation et d'exportation (p.41)
CHAPITRE III: Ambitions et limites des programmes prioritaires d'exécution (PPE)
(p.43)
I. Les ambitions légitimes d'une technique novatrice (p.43)
A. Les caractéristiques des PPE (p.43)
1. Le caractère prioritaire des PPE (p.43)
2. Le caractère novateur des PPE (p.44)
B. Le mode d'élaboration des PPE (p.45)
1. Les choix politiques (p.45)
2. Le cheminement administratif (p.45)
II. Les limites incontournables d'une approche "technocratique" (p.46)
A. Le pouvoir d'initiative mesuré du Parlement (p.46)
1. Les actions choisies (p.46)
2. Le financement retenu (p.47)
B. La structuration délicate des PPE (p.47)
1. Les difficultés du découpage (p.47)
2. Les difficultés du cadrage (p.48)
3. Les difficultés du chiffrage (p.48)
4. Les difficultés du repérage (p.50)
C. La portée financière controversée des priorités retenues (p.50)

1. La mesure de l'effort (p.50)
2. Les conséquences du redéploiement (p.51)
3. La pertinence des sommations (p.52)
CHAPITRE IV: La décentralisation des décisions et la contractualisation du Plan (p.54)
I. Les contrats Etats-Entreprises publiques (p.54)
A. Les contrats de plan laissent subsister des interrogations (p.55)

1. L'information du Parlement (p.55)
2. L'hétérogénéité des contrats (p.55)
B. Le rôle de l'Etat actionnaire n'est pas clairement affirmé (p.56)
C. Les relations entre les entreprises et les régions ne sont pas définies (p.57)
D. Le bilan des contrats de plan (p.57)
II. Les contrats Etat-région (p.58)
A. Une procédure qui devra faire ses preuves (p.58)
1. Une procédure complexe (p.59)
2. Une procédure floue (p.59)
B. Une procédure qui s'inscrit dans le cadre de la politique générale de décentralisation (p.60)
1. Les problèmes financiers posés par les transferts de compétences (p.60)
2. L'allocation des ressources: des imprécisions (p.63)
DEUXIEME PARTIE: LES APPROCHES SECTORIELLES (p.65)
CHAPITRE PREMIER: Le secteur agroalimentaire (p.66)
I. La juxtaposition d'éléments disparates (p.66)
II. L'agriculture n'est plus un secteur prioritaire (p.67)
A. Des insuffisances (p.67)
B. Emploi et exportations (p.69)
CHAPITRE II: L'industrie (p.70)
I. Les carences du plan dans la définition des priorités industrielles par secteur (p.71)
A. La priorité donnée à l'électronique et à la productique: un choix ambitieux pour l'avenir (p.71)
B. La prise en compte des services dans la modernisation industrielle: une novation intéressante (p.73)
C. La nécessité d'opérer des choix clairs concernant les secteurs clés de l'industrie (p.74)
II. Les mesures proposées en matière de financement ne prennent pas suffisamment en compte les difficultés des entreprises (p.76)
A. La réduction des charges pesant sur les entreprises semble remise en cause (p.77)
B. Des réponses inadaptées aux problèmes des entreprises (p.77)
C. La réforme des aides de l'Etat au secteur productif (p.79)
CHAPITRE III: La recherche (p.80)
I. L'intégration de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique est doublement dépourvue de pertinence (p.80)
A. Une intégration juridiquement surprenante (p.80)
B. Une intégration économiquement infondée (p.81)
II. Un programme prioritaire très partiel (p.83)
A. Les moyens financiers (p.83)
B. L'aménagement des structures (p.85)
CHAPITRE IV: L'énergie (p.87)
I. La révision des objectifs 1981 et les stratégies nouvelles définies par le Gouvernement en juillet 1983 (p.88)
A. La modification des comportements (p.88)
B. La révision des objectifs (p.88)
1. Les hydrocarbures liquides (p.89)
2. Le gaz naturel (p.89)
3. Le charbon (p.90)
4. L'électricité (p.91)
II. La cohérence de la politique énergétique (p.92)
A. L'horizon des décisions en matière d'énergie (p.92)
B. Le choix entre diverses sources d'énergie (p.93)
C. L'énergie est un facteur de production (p.93)
CHAPITRE IV: Les transports (p.95)
I. Les orientations générales de la politique des transports (p.95)
A. La loi d'orientation (p.95)
B. Les programmes prioritaires d'exécution (p.95)
II. L'aménagement des infrastructures liées aux entreprises publiques (p.96)
A. La SNCF (p.96)
B. La RATP (p.97)
III. Les infrastructures routières et fluviales (p.97)
A. Le schéma directeur des autoroutes (p.97)
B. Le schéma directeur des voies navigables (p.100)
CHAPITRE VI: Le logement (p.102)
A. L'urbanisme opérationnel et l'aménagement: des moyens réduits (p.102)
B. L'industrie de la construction: un programme de modernisation aléatoire (p.104)
C. Le logement: de nombreuses inconnues (p.106)
CONCLUSION (p.109)
TABLEAU COMPARATIF (p.111)