Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi definissant les moyens d'execution du IXe Plan de developpement economique, social et culturel (deuxieme loi de Plan)

14 décembre 1983 : plan ( avis - première lecture )

 

Avis n° 138 (1983-1984) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
Chapitre premier
L'Education nationale et la formation professionnelle (p.4)
1. L'amélioration des conditions de résussite scolaire et universitaire et lutte contre les situations d'échec (p.5)
2. L'amélioration de l'insertion professionnelle des jeunes par la rénovation et le développement des filières technologiques (p.6)
Chapitre II. Les industries de la communication (p.9)
1. La création des conditions économiques et financières du développement de l'industrie des programmes (p.9)
2. Le développement de la recherche, de l'expérimentation et de la formation en matière audiovisuelle (p.10)
3. L'environnement favorable à la création (p.11)
4. La décentralisation du système audiovisuel (p.11)
5. L'exportation des productions audiovisuelles françaises (p.12)
Chapitre III. La recherche (p.13)
1. Accroître l'effort de recherche-développement (p.13)
2. Promouvoir la culture et l'information scientifiques et techniques (p.15)
3. Favoriser l'innovation par la formation (p.16)
Observations et conclusions de la Commission (p.17)
1. L'Education nationale (p.17)
L'absence d'une politique de recrutement des personnels enseignants (p.18)
L'absence des écoles élémentaires et des lycées (p.19)
La décentralisation des charges et la déconcentration des responsabilités (p.19)
2. Les industries de la Communication (p.20)
La décentralisation du service public de la télévision compromise faute de moyens (p.20)

Les difficultés financières et juridiques compromettent le Plan câble (p.21)
La taxe sur les recettes des nouveaux réseaux ne permettra pas d'alimenter le fonds de création audiovisuelle (p.22)

La quatrième chaîne de télévision menace l'industrie cinématographique (p.22)
3. La recherche (p.23)
Les efforts des différents acteurs de la recherche entravés (p.23)
La valeur des activités de formation et de recherche compromise (p.23)
CONCLUSION
La Commission donne un avis défavorable à l'adoption du projet de loi définissant les moyens d'exécution du IXe Plan de développement économique, social et culturel (p.24)