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Projet de loi definissant les moyens d'execution du IXe Plan de developpement economique, social et culturel (deuxieme loi de Plan)

15 décembre 1983 : plan ( avis - première lecture )

 

Avis n° 144 (1983-1984) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Les observations de la Commission (p.5)
PREMIERE PARTIE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
I. L'axe privilégié de la politique de l'emploi: le partage du travail (p.9)
A. Des perspectives sombres en matière d'emploi (p.9)
1. Le déphasage entre la croissance et la population active (p.9)
2. Le poids des contraintes extérieures (p.10)
3. Les conséquences des mutations technologiques de notre appareil industriel (p.11)
B. Le noyau dur de la politique de l'emploi: la réduction de la durée du travail (p.12)
1. L'abandon des formules de préretraite (p.12)
de réduction du temps de travail (p.13)
3. Les hypothèques qui pèsent sur la réalisation des objectifs prévus (p.15)
C. Les autres formules de "temps choisi": des effets sur l'emploi difficiles à apprécier (p.17)
1. L'inventaire des formules (p.17)

2. Leurs effets incertains sur l'emploi (p.18)
3. Les dangers du temps choisi (p.19)
II. Un fonctionnement plus satisfaisant du marché du travail: vers un véritable service public de l'emploi (p.19)
A. L'association plus étroite des composantes du service public de l'emploi (p.20)
1. L'informatisation (p.20)
2. La politique immobilière de l'ANPE (p.20)
3. Le renforcement des services extérieurs du travail et de l'emploi (p.21)
B. Les moyens prévus en faveur de chaque composante (p.21)
1. L'ANPE (p.21)
2. L'AFPA (p.22)
C. La prise en compte de l'emploi au plan local (p.23)
1. La réorientation du programme d'emplois d'initiative locale (p.23)
2. Les actions de promotion locale de l'emploi (p.24)
DEUXIEME PARTIE LA FORMATION DES JEUNES ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
I. La formation des jeunes: une ouverture vers l'industrie avec la rénovation du système d'éducation et une redécouverte nécessaire des vertus de la formation alternée (p.26)
A. Une rénovation et un développement nécessaire des filières technologiques (p.26)
1. Les actions engagées (p.26)
2. Les objectifs du 9e Plan (p.27)
3. Des moyens financiers importants (p.27)
4. La position de la Commission (p.28)
B. L'insertion sociale et professionnelle des jeunes: un objectif à poursuivre et des modalités de financement à préciser (p.28)
1. Les résultats obtenus (p.29)
2. Le maintien du dispositif (p.29)
II. La formation: une notion sous-jacente dans le 9e Plan (p.33)
A. La formation dans les approches sectorielles du Plan (p.33)
1. La réorientation de la formation dans l'industrie (p.33)
2. La formation dans l'agriculture (p.34)
3. La formation dans l'artisanat: l'apprentissage (p.34)
B. Les actions de formation visées dans les programmes prioritaires d'exécution (p.35)
1. Un élément de modernisation de l'industrie (PPE n°1)
(p.35)
2. Favoriser l'innovation par la formation (PPE n°3)
(p.35)
3. La formation et les industries de la communication (PPE n°4)
(p.36)
4. la formation et l'ouverture sur l'extérieur (PPE n°7)
(p.36)
C. Les contrats de plan et la formation (p.37)
1. Les contrats de plan Etat-entreprises (p.37)
2. Les contrats Etat-Régions (p.37)
TROISIEME PARTIE LA POLITIQUE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
I. La politique de la santé (p.41)
A. Moyens de la connaissance et réforme de la gestion (p.42)
1. Les moyens de la connaissance (p.42)
2. La réforme de la gestion (p.43)
B. La réorientation du système de soins (p.44)
1. Le développement des actions de prévention (p.45)
2. Le développement des services de soins sans hospitalisation (p.45)
3. La modernisation et le recentrage de l'hôpital (p.47)
II. La politique familiale (p.48)
A. La réorientation des aides monétaires (p.49)
B. Mieux concilier vie professionnelle et vie familiale (p.50)
C. Créer un environnement favorable à la naissance et à l'enfance (p.50)