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Projet de loi definissant les moyens d'execution du IXe Plan de developpement economique, social et culturel (deuxieme loi de Plan)

15 décembre 1983 : plan ( avis - première lecture )

 

Avis n° 145 (1983-1984) de M. Georges LOMBARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: Le financement des priorités (p.9)
A. La description fine du financement des priorités constitue une démarche intéressante dans la présentation du Plan (p.9)
1. Le financement des PPE
Présentation (p.9)
a. Le financement budgétaire (p.9)
B. Le financement non budgétaire (p.10)
2. Les dotations (p.11)
a. Montant (p.11)
b. Répartition des crédits (p.12)
B. Elle n'est pas exempte d'ambiguïtés (p.16)
1. Au fond: elle soulève des inquiètudes quant au contenu réel des autres objectifs (p.16)
a. Les grands objectifs quantifiés: exemple, la loi de programmation militaire (p.16)
b. L'approche sectorielle: exemple, l'Agriculture (p.17)
2. Le caractère "prioritaire" des PPE peut à de nombreux égards être contesté (p.18)
a. En valeur absolue (p.18)
b. Sur le plan budgétaire (p.19)
3. Enfin, le rattachement des chapitres budgétaires aux PPE présente, dans certains cas, une caractère artificiel (p.20)
DEUXIEME PARTIE: Les relais privilégiés de l'exécution du Plan (p.22)
A. Les entreprises publiques (p.22)
1. Les besoins en fonds propres considérables du secteur public industriel (p.22)
a. Présentation (p.22)
b. Les concours de l'Etat (p.23)
2. La situation particulière des entreprises publiques du secteur de l'énergie (p.24)
a. L'incertitude de la politique tarifaire (p.24)
b. Les perspectives du charbon national (p.25)
3. Une transparence relative: les contrats de plan (p.25)
a. Présentation (p.25)
b. Un contrôle inexistant (p.26)
B. Les collectivités locales, les régions et les moyens d'exécution du IXe Plan (p.27)
1. Le financement du PPE n°9 "Réussir la décentralisation" (p.28)
a. semble privilégier une déconcentration d'accompagnement (p.28)
b. ne lève pas les ambiguïtés sur l'avenir des finances locales (p.29)
2. Les contrats de plan Etat
régions (p.32)
a. Un financement aléatoire (p.33)
b. Un financement difficilement contrôlable (p.34)
TROISIEME PARTIE: La cohérence macro-économique du projet de loi (p.37)
A. Un pari sur les comportements (p.37)
1. Les ménages et le comportement d'épargne (p.37)
a. La capacité d'épargne (p.37)
b. L'évolution récente (p.38)
c. Le comportement d'épargne (p.38)
2. Les intermédiaires financiers et le coût de l'intermédiation financière (p.39)
a. L'amélioration des fonds propres des banques (p.39)
b. La maîtrise du coût de l'intermédiation financière (p.40)
3. Les entreprises et l'environnement international (p.41)
a. La modernisation de l'industrie constitue un enjeu fondamental du IXe Plan (p.41)
b. L'évolution des coûts salariaux et financiers (p.42)
c. La dépendance de l'environnement international (p.43)
B. La fragilité des grands équilibres (p.44)
1. Les prix (p.44)
2. L'emploi (p.46)
QUATRIEME PARTIE: L'évolution des finances publiques (p.49)
A. Le déficit budgétaire (p.49)
1. Un déficit inévitable (p.49)
a. Les moyens illusoires de maîtriser les dépenses publiques (p.49)
b. L'évolution attendue du déficit (p.50)
2. Conséquences (p.51)
a. L'accroissement de la dette intérieure (p.51)
b. Un financement dangereux (p.51)
B. "La rénovation des prélèvements obligatoires" (p.52)
1. Cette rénovation est aujourd'hui largement amorcée (p.52)
a. La pression fiscale s'est alourdie, particulièrement pour les ménages ( p. 52)
b. Le projet de loi de finances pour 1984 comporte de nombreuses modifications annoncées dans le Plan (p.53)
2. La seconde loi de Plan se situe cependant sur de nombreux points en retrait par rapport à la première loi de Plan (p.53)
a. Les prélèvements sociaux (p.53)
b. Les charges des entreprises (p.54)
3. Elle ne donne aucune indication précise sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour la durée du Plan (p.56)
Le scénario retenu par le service des études économiques du Sénat CONCLUSION (p.58)
EXAMEN EN COMMISSION (p.59)