Projet de loi portant modification du code du travail et relatif au conge parental d'education et au travail a mi-temps des parents d'un jeune enfant

Rapport n° 147 (1983-1984) de Mmes Cécile GOLDET , sénateur et Muguette JACQUAINT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1983

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