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Projet de loi de finances rectificative pour 1983

20 décembre 1983 : lois de finances rectificatives pour 1983 ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 157 (1983-1984) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Art. 12 (Adoption du texte voté par l'Assemblée nationale)
Art. 13 bis (Adoption du texte voté par l'Assemblée nationale)
Art. 15 bis (nouveau)
Supprimé Art. 18 Supprimé Art. 19
Supprimé pour coordination Art. 20 (Adoption du texte voté par l'Assemblée nationale)