Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi instituant pour les salaries un conge pour la creation d'entreprise et un conge sabbatique

20 décembre 1983 : congé pour la creation d'entreprise et congé sabbatique ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 159 (1983-1984) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PROPOSITION DE MOTION PREALABLE