Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

20 décembre 1983 : fonction publique de l'Etat ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 162 (1983-1984) de MM. Raymond BOUVIER, sénateur et Guy DUCOLONE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

CONSTAT DE CARENCE