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Projet de loi portant diverses mesures relatives a l'organisation du service public hospitalier

21 décembre 1983 : hôpital ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 168 (1983-1984) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PROPOSITION D'ADOPTION SUIVANT LE TABLEAU COMPARATIF (p.3)