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Projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux caisses de mutualite sociale agricole

21 décembre 1983 : caisses de mutualité sociale agricole ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 169 (1983-1984) de M. Louis CAIVEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

A. Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale en troisième lecture (p.2)
B. Les propositions de la commission (p.3)
TABLEAU COMPARATIF (p.6)