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Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre

13 octobre 1983 : Allemagne ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 17 (1983-1984) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 octobre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La présente Convention, signée le 6 décembre 1972 à Bonn, vise à compléter l'aménagement du Rhin en aval de Strasbourg rendu nécessaire en raison de la non-réalisation d'un barrage à Neuburgweier dont la construction avait été prévue par une convention du 16 juillet 1975
Les aménagements prévus en substitution du barrage de Neuburgweier sont, pour l'essentiel, à la charge de la RFA (p.3)
I. Le contexte dans lequel s'inscrit l'accord du 6 décembre 1982 (p.3)
1. La Convention du 4 juillet 1969 (p.3)
2. La Convention, non exécutée, du 16 juillet 1975 (p.4)
II. La Convention du 6 décembre 1982 (p.4)
1. Les objectifs de la Convention (p.4)
2. Les principales modalités techniques et financières de la Convention (p.5)
Les conclusions favorables de votre Commission (p.6)