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Projet de loi definissant les moyens d'execution du IXe Plan de developpement economique, social et culturel (deuxieme loi de Plan)

22 décembre 1983 : plan ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 181 (1983-1984) de MM. Bernard BARBIER, sénateur et Dominique TADDEI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

CONSTAT DE CARENCE