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Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail

11 janvier 1984 : formation professionnelle continue ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 188 (1983-1984) de M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 janvier 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.9)
I
La formation professionnelle continue; vingt-cinq ans d'une politique qui a associé étroitement le législateur et les partenaires sociaux (p.13)
A. Un volet législatif particulièrement riche (p.13)
B. Le volet contractuel (p.16)
1. L'accord du 9 juillet 1970 (p.16)
2. L'avenant du 9 juillet 1976 (p.16)
C. Les mesures spécifiques prises en faveur des jeunes (p.17)
1. L'opération "50000 jeunes" (p.17)
2. Les contrats emploi-formation (p.17)
3. Les pactes pour l'emploi (p.17)
II
Les résultats positifs enregistrés (p.19)
A. L'effort public de formation (p.19)
1. L'enveloppe budgétaire (p.19)
2. Les résultats obtenus (p.21)
B. L'effort des entreprises (p.22)
1. Le taux de participation des entreprises à la formation (p.22)
2. Les effectifs de stagiaires concernés (p.23)
III
Le vieillissement du système (p.25)
A. Une inadaptation qualitative (p.25)
1. Des résultats inégaux (p.25)
2. Un congé individuel de formation peu utilisé (p.27)
3. Une dispersion des moyens pourtant considérables (p.28)
B. Le contexte nouveau de la formation professionnelle continue (p.30)
1. L'accélération des mutations technologiques (p.30)
2. La nécessité de formations initiales utilisables pour les jeunes (p.31)

3. Le fait nouveau de la régionalisation (p.32)
4. Des relations de travail profondément modifiées par les lois Auroux (p.35)
IV
Les "travaux préparatoires" antérieurs au projet de loi (p.37)
A. La poursuite de la construction contractuelle (p.37)
1. L'avenant du 21 septembre 1982 (p.37)
2. L'annexe du 26 octobre 1983 relative à l'insertion professionnelle des jeunes (p.3)
B. Les apports législatifs récents (p.40)
1. Un dispositif concurrent: les programmes d'insertion des jeunes pris au titre de l'ordonnance du 26 mars 1982 (p.41)
2. La formation professionnelle dans l'artisanat (p.43)
3. Le financement du congé individuel de formation (p.45)
C. Les conclusions des groupes de travail (p.45)
Rénover la loi de 1971 (p.45)
Elargir le droit à la formation continue (p.45)
V
L'analyse du projet de loi (p.47)
A. L'extension du congé individuel de formation (p.47)
B. La rénovation des conditions d'élaboration des politiques de formation des entreprises (p.47)
C. La formation professionnelle des jeunes (p.48)
D. Les engagements de développement de la formation (p.49)
E. L'assainissement du marché de la formation (p.49)
Conclusion (p.50)
Examen des articles (p.52)
Article premier. Intitulé du titre III du livre IX du Code du travail (p.52)
Art. 2. Intitulé du chapitre premier relatif au congé individuel de formation (p.52)
Art. 3. Le calcul du pourcentage de salariés simultanément absents au titre d'un congé de formation (p.53)
Art. 4. La durée du congé de formation (p.53)
Art. 5. La rémunération des stagiaires (p.54)
Art. 6. La prise en charge de la rémunération des stagiaires (p.57)
Art. 7. Codification (p.58)
Art. 8. La participation financière de l'Etat et des régions (p.58)
Art. 9. Les aménagements touchant le congé d'enseignement (p.59)
Art. 10. Le congé jeunes travailleurs (p.60)
Art. 11. Codification (p.60)
Art. 12. Les institutions appelées à participer au financement de la rémunération des stagiaires (p.61)
Art. 13. Le concours de l'Etat et des régions (p.61)
Art. 14. La procédure d'agrément des stages (p.62)
Art. 15. Codification (p.62)
Art. 16. L'inclusion de la formation professionnelle dans les attributions économiques et sociales du comité d'entreprise (p.63)
Art. 17. Les attributions du comité d'entreprise dans l'ordre économique (p.64)
Art. 18. La consultation du comité d'entreprise sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise (p.64)
Art. 19. La commission de la formation (p.64)
Art. 20. Les droits collectifs des salariés dans l'entreprise en matière de formation (p.65)
Art. 21. L'entrée en application de l'obligation de négocier (p.70)
Art. 22. Les conditions de la négociation (p.71)
Art. 23. Les sanctions de l'obligation de négocier (p.71)
Art. 24. La consultation du comité d'entreprise sur la participation financière à la formation professionnelle (p.71)
Art. 25. Codification (p.72)
Art. 26. La contribution obligatoire des employeurs (p.72)
Art. 27. Les dépenses imputables sur la participation obligatoire des employeurs (p.72)
Art. 28. Les dépenses au titre du plan de formation (p.75)
Art. 29. Codification (p.76)
Art. 30. Les modalités d'utilisation du quota affecté au financement du congé individuel de formation (p.76)
Art. 31. L'agrément des organismes paritaires (p.78)
Art. 32. Les engagements de développement de la formation (p.79)
Art. 33. L'abrogation de l'article L. 950-9 du Code du travail (p.80)
Art. 34. La suppression de certaines dispositions relatives à l'agrément (p.80)
Art. 35. L'extension de la formation professionnelle continue aux formations en alternance (p.82)
Art. 36. Codification (p.82)
Art. 37. Les formations professionnelles en alternance (p.82)
Art. 38. Les mesures d'application relatives aux formations alternées
L'abrogation de la loi du 12 juillet 1980 (p.89)
Art. 39. L'abrogation de la loi du 12 juillet 1980 relative aux formations professionnelles alternées (p.90)
Art. 40. Les conditions imposées aux dirigeants des organismes de formation (p.90)
Art. 41. Le contrôle de l'activité des organismes de formation (p.91)
Art. 42. Les règles comptables (p.92)
Art. 43. Le redressement des dépenses des organismes de formation (p.92)
Art. 44. La procédure d'injonction de l'administration (p.93)
Art. 45. Les agents chargés du contrôle (p.94)
Art. 46. Le sort des dépenses de formation rejetées par l'administration (p.96)
Art. 47. Codification (p.96)
Art. 48. La formation professionnelle dans l'agriculture (p.96)
Art. 48 bis nouveau. La prise en compte des salariés intérimaires (p.98)
Art. 49. Les dispositions pénales (p.98)
Art. 50. Les dispositions transitoires (p.99)
Tableau comparatif (p.100)
Annexes (p.167)
avenant du 21 septembre 1982 (p.167)
annexe du 26 octobre 1983 relative à l'insertion professionnelle des jeunes (p.180)