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Projet de loi sur l'enseignement supérieur

13 octobre 1983 : enseignement supérieur ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 19 (1983-1984) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 13 octobre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TOME I Avant-propos (p.5)
Introduction:
PREMIERE PARTIE
Rappel historique (p.9)
I
La situation des universités avant la loi du 12 novembre 1968 (p.9)
a)
La situation juridique (p.9)
b)
Les problèmes (p.10)
c)
La crise de mai 1968 (p.10)
II
Les principales dispositions de la loi du 12 novembre 1968 (p.11)
III
L'évolution juridique depuis la loi d'orientation (p.14)
a)
Les "compléments" à la loi d'orientation (p.14)
b)
Les modifications de la loi d'orientation (p.14)
c)
Les décrets d'application (p.15)
IV
La portée de la loi d'orientation (p.15)
DEUXIEME PARTIE
L'enseignement supérieur en 1983: vraies difficultés et faux problèmes (p.19)
I
Considérations préliminaires (p.19)
a)
Le fonctionnement actuel de notre système d'enseignement supérieur ne peut être considéré comme satisfaisant dans son ensemble (p.19)

b)
Les problèmes de l'enseignement supérieur sont souvent posés dans des termes vagues et chargés de présupposés idéologiques, ces présupposés étant généralement soustraits, quant à eux, à toute discussion (p.20)
1. Faut-il une sélection? (p.20)
2. Y a-t-il trop ou trop peu d'étudiants? (p.21)
3. Comment "démocratiser" l'enseignement supérieur? (p.24)
Les obstacles financiers (p.27)
La dégradation de l'enseignement secondaire (p.27)
L'insuffisance du "soutien" familial (p.28)
L'incertitude sur le "rendement" des diplômes (p.29)
4. Faut-il "professionnaliser" les universités? (p.30)
II
Les difficultés effectives (p.33)
TROISIEME PARTIE
Un Projet inutile et dangereux (p.43)
Un texte inopportun (p.43)
Innover pour innover (p.43)
Réformer? Une tradition de la rue de Grenelle (p.44)
I
Des dispositions sans portée, de trop nombreuses délégations (p.44)
1. Le projet décrit son champ d'application plutôt qu'il n'y prescrit le régime applicable (p.45)
A. Le texte se veut exhaustif par la taille du champ d'application couvert (p.45)
B. Exhaustif, le texte veut l'être également par les précautions sémantiques qu'il déploie (p.48)
des définitions évidentes (p.48)

des définitions "optatives" (p.48)
des répétitions (p.49)
d'étranges contradictions (p.51)
2. Même factice, le projet n'en est pas moins inquiétant car il transfère trop souvent au décret la décision véritable (p.51)
II
Inquiétant quand il est flou, le projet est incohérent et dangereux quand il devient précis (p.55)
1. Le projet est dangereux pour la qualité des formations "sélectives" et remet en question l'autonomie des universités (p.55)
A. Les principaux secteurs "sélectifs" grandes écoles, études médicales et pharmaceutiques, filières "courtes" sont menacés, directement ou indirectement, de faire les frais d'un nivellement par le bas (p.55)
B. Le projet tend à supprimer l'autonomie des universités (p.60)
2. Les dangers du projet tiennent également à ses incohérences (p.62)
A. La définition et l'articulation des deux premiers cycles sont indéfendables (p.62)
B. Le projet complique inutilement l'organisation de l'enseignement supérieur (p.64)
QUATRIEME PARTIE
Les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p.69)
CINQUIEME PARTIE
Les orientations retenues par votre Commission (p.71)
a)
La qualité (p.71)
b)
La diversité (p.71)
TOME II TITRE PREMIER
LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (p.13)
Article premier
La définition d'un service public de l'enseignement supérieur (p.13)
Art. 2
Les missions du service public de l'enseignement supérieur (p.16)
Art. 3
Les fonctions d'un service public de l'enseignement supérieur (p.17)
Art. 4
La fonction de recherche (p.19)
Art. 5
La mission de diffusion (p.20)
Art. 6
L'action internationale du service public de l'enseignement supérieur (p.21)
Art. 7
La cohésion du service public de l'enseignement supérieur (p.24)
Art. 8
La création d'une commission interministérielle de prospective et d'orientation (p.30)
Art. 9
L'extension du champ d'application de la loi aux autres établissements d'enseignement supérieur (p.32)
TITRE II
LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE (p.35)
Amendement (p.35)
Art. 10
Le champ d'application des principes fondamentaux du titre II aux établissements relevant du ministère de l'Education nationale (p.35)
Art. 11
Les cycles d'études (p.38)
Art. 12
Le premier cycle: contenu et conditions d'accès (p.41)
Art. 13
Le deuxième cycle: contenu et conditions d'accès (p.48)
Art. 14
Le troisième cycle (p.50)
Art. 15
Les diplômes nationaux (p.51)
Art. 16
La formation des formateurs (p.54)
Art. 17
La carte des formations supérieures et de la recherche (p.55)
TITRE III
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL (p.59)
Amendement (p.59)
Chapitre premier A
Dispositions générales (p.59)
Amendement (p.59)
Art. 18
La création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics (p.59)
Art. additionnel après l'art. 18
L'autonomie des unités de formation de médecine, d'odontologie et de pharmacie (p.64)
Art. 19
La création des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (p.65)
Art. 20
L'autonomie statutaire (p.66)
Art. 21
Le recteur chancelier (p.68)
Chapitre premier
Les divers types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (p.70)
Amendement (p.70)
Art. 22
Les catégories d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le titre III (p.70)
Section I
Les universités (p.72)
Amendement (p.72)
Art. 23
Les composants des universités (p.72)
Art. 24
L'administration de l'université (p.74)
Art. 25
Le président de l'université (p.74)
Art. 26
La composition des conseils (p.76)
Art. 27
Le conseil d'administration (p.77)
Art. 27 bis
Le pouvoir disciplinaire (p.79)
Art. 28
Le conseil scientifique (p.80)
Art. 29
Le conseil des études et de la vie universitaire (p.82)
Article additionnel après l'art. 29
Les possibilités de dérogations (p.84)
Art. 30
Les unités de formation et de recherche (p.85)
Article additionnel après l'art. 30
Les unités de formation, de médecine, d'odontologie et de pharmacie (p.87)
Art. 31
Les instituts et écoles faisant partie des universités (p.89)
Section II
Les instituts et les écoles extérieurs aux universités (p.92)
Amendement (p.92)
Art. 32
L'organisation générale des instituts et des écoles extérieurs aux universités (p.92)
Art. 33
Le conseil d'administration des instituts et écoles extérieurs aux universités (p.93)
Art. 34
Statut du directeur des instituts et des écoles extérieurs aux universités (p.94)
Section III
Les écoles normales supérieures, les grands établissements et les écoles françaises à l'étranger (p.95)
Amendement (p.95)
Art. 35
Le statut des écoles normales supérieures, des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger (p.95)
Chapitre II
Dispositions communes (p.97)
Amendement (p.97)
Section I
Dispositions relatives à la composition des conseils (p.97)
Amendement (p.97)
Art. 36
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des étudiants (p.97)
Art. 37
Les collèges électoraux (p.100)
Art. 38
Les personnalités extérieures (p.101)
Section II
Régime financier (p.103)
Amendement (p.103)
Art. 39
Les ressources des établissements (p.103)
Art. 40
Le budget des établissements (p.104)
Section III
Les relations extérieures des établissements (p.106)
Amendement (p.106)
Art. 41
Les relations entre établissements privés et établissements publics (p.106)
Art. 42
La création de services communs à plusieurs établissements publics (p.109)
Art. 43
La constitution de groupements d'intérêt public (p.111)
Section IV
Contrôle administratif et financier (p.113)
Amendement (p.113)
Art. 44
L'autonomie administrative (p.113)
Art. 45
Les pouvoirs de crise (p.115)
Art. 46
Le contrôle administratif et financier des établissements (p.117)
TITRE IV
LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL (p.119)
Amendement (p.119)
Art. 47
La définition de la communauté universitaire (p.119)
Chapitre premier
Les usagers (p.121)
Amendement (p.121)
Art. 48
Les droits et les devoirs des usagers du service public de l'enseignement supérieur (p.121)
Art. 49
L'aide aux étudiants (p.123)
Art. 50
Le pouvoir disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur (p.125)
Chapitre II
Les personnels (p.126)
Amendement (p.126)
Art. 51 A
Les dispositions diverses concernant les personnels (p.126)
Art. 51
Le recrutement des personnels (p.127)
Section I
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (p.129)
Amendement (p.129)
Art. 52
Les catégories d'enseignants (p.129)
Art. 53
Les fonctions des enseignants (p.130)
Art. 54
La carrière des enseignants (p.131)
Art. 55
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants (p.133)
Art. 56
La liberté des enseignants (p.134)
Section II
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (p.135)
Amendement (p.135)
Art. 57
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (p.135)
Art. 58
Le secrétaire général et l'agent comptable (p.136)
Art. 59
Les personnels des bibliothèques et des musées (p.138)
Art. 60
La durée du service des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (p.140)
TITRE V
LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES, REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS (p.141)
Amendement (p.141)
Art. 61
Le comité départemental de coordination des formations supérieures (p.141)
Art. 62
Le comité consultatif régional des établissements d'enseignement supérieur (p.142)
Art. 63
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (p.145)
Art. 64
Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (p.148)
Art. 65
La conférence des chefs d'établissements (p.150)
TITRE VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (p.153)
Art. 66
La mise en place des nouvelles structures (p.153)
Art. 67
Les dispositions contraires à la présente loi (p.155)
Article additionnel après l'art. 67
Les études médicales, odontologiques et pharmaceutiques (p.157)
Art. 67 bis
Le dépôt d'un rapport sur les mesures d'application de la loi (p.158)
Art. 68
L'application de la loi aux territoires d'outre-mer (p.159)
Conclusion (p.160)
TOME III TABLEAU COMPARATIF