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Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail

9 février 1984 : formation professionnelle continue ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 204 (1983-1984) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Jacques BRUNHES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 février 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Constat de carence