Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a l'accord portant creation de la Banque de developpement des Caraibes (ensemble trois annexes et un protocole)

2 avril 1984 : Banque de développement des Caraibes ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 233 (1983-1984) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.5)
PREMIERE PARTIE. L'évolution de la Banque de développement des Caraïbes, son organisation et ses activités, ainsi que la politique française d'aide au développement justifient l'adhésion de la France à la Banque (p.7)
A. UNE SENSIBLE EVOLUTION DE LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES CARAIBES (p.7)
1° Les origines de la Banque (p.7)
2° La vocation de la Banque (p.7)
3° L'ouverture de la Banque (p.8)
4° La politique d'aide aux pays les plus défavorisés (p.8)
B. LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE (p.9)
1° Les structures et le capital (p.9)
2° Douze fonds spéciaux (p.9)
3° L'activité actuelle de la Banque (p.10)
4° Le rôle de la Banque dans l'ensemble des organisations de coopération et de développement intervenant dans la région (p.1O)
C. L'ADHESION DE LA FRANCE A LA BANQUE (p.11)
1° L'opportunité saisie par le Gouvernement français (p.11)
2° Les modalités de l'adhésion de la France (p.12)
3° Une adhésion qui s'inscrit dans le cadre de la politique française d'aide au développement (p.12)
4° La présence et l'action de la France dans la région (p 13)
SECONDE PARTIE. L'initiative proposée s'inscrit dans le contexte divers, fragile, instable et sensible du Cercle Caraïbe qui revêt une importance géopolitique majeure aux yeux des Etats-Unis et où un renforcement de la présence française peut constituer un facteur d'équilibre appréciable (p.15)
A. LE CERCLE CARAIBE: UNE ZONE DIVERSE, ECONOMIQUEMENT FRAGILE, POLITIQUEMENT INSTABLE ET STRATEGIQUEMENT SENSIBLE (p.15)
1° La diversité de la zone Caraïbe (p.15)
2° Une région économiquement fragile (p.16)
3° Une stabilité politique précaire (p.17)
4° Une situation stratégique sensible (p.17)
B. UNE IMPORTANCE GEOPOLITIQUE MAJEURE AUX YEUX DES ETATS-UNIS (p.18)
1° Le glacis méridional des Etats-Unis (p.18)
2° Les intérêts économiques américains dans la région (p.18)
3° Une zone à hauts risques (p.19)
4° La nature du contrôle exercé par les Etats-Unis (p.20)
C. LE RENFORCEMENT DE L'INFLUENCE FRANCAISE PEUT CONSTITUER UN FACTEUR D'EQUILIBRE APPRECIABLE (p.21)
1° Les éléments de la présence française (p.21)
2° Une présence non exclusive d'autres influences européennes (p.21)
3° Une politique française qui n'emporte pas l'adhésion (p.22)
Les conclusions favorables du Rapporteur et de la Commission (p.25)
Annexe n°1: Liste des pays membres de la Banque de développement des Caraïbes (p.26)
Annexe n°2: Liste des fonds spéciaux de la Banque de développement des Caraïbes (p.27)