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Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-1813 du 14 aout 1945 portant reorganisation des peches maritimes

6 avril 1984 : pêches maritimes ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 242 (1983-1984) de M. Raymond DUMONT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. L'apparition de nouvelles formes d'aquaculture (p.3)
A. L'évolution de l'aquaculture (p.3)
1. Une idée ancienne (p.3)
2. Une activité récente en pleine mutation (p.3)
B. Les moyens mis en oeuvre pour l'essor de l'aquaculture française (p.5)
1. La prise en charge publique de la recherche et de l'expérimentation (p.5)
2. La création de structures administratives d'animation (p.6)
3. Les aides financières (p.6)
C. Des résultats prometteurs (p.7)
1. Une production encore faible (p.7)
2. Mais des potentialités de développement économique (p.8)
II. L'absence de reprsentation de cette activité récente au sein de l'organisation professionnelle relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer (p.9)
1. L'ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 ignorait les cultures marines (p.9)
2. Le décret n°81-982 du 30 octobre 1981 a défini les principes de l'organisation professionnelle conchylicole (p.10)
3. Mais ces dispositions juridiques sont applicables à l'aquaculture concernant l'élevage de poissons (p.11)
III. Le projet de loi permet de doter l'aquaculture concernant l'élevage de poissons, de structures professionnelles identiques à celles existant pour la pêche maritime et la conchyliculture (p.12)
1. Il prévoit une modification de l'art. 2 de l'ordonnance de 1945 (p.12)
2. Qui ouvre la possibilité de mettre en place des structures professionnelles pour le poisson d'élevage (p.12)
Examen de l'article unique (p.14)
Tableau comparatif (p.15)