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Projet de loi relatif a l'usage veterinaire de substances anabolisantes et a l'interdiction de diverses autres substances

6 avril 1984 : substances anabolisantes et interdiction de diverses autres substances ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 243 (1983-1984) de M. Auguste CHUPIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PREMIERE PARTIE. L'UTILISATION VETERINAIRE DES SUBSTANCES ANABOLISANTES (p.5)
I. Nature et modalités d'action des anabolisants (p.5)
1. Définition des substances anabolisantes (p.5)
2. Les différents types d'anabolisants (p.5)
3. Le mécanisme d'intervention des substances anabolisantes (p.6)
4. Les effets des résidus des anabolisants (p.6)
II. Les aspects économiques de l'utilisation des anabolisants dans l'élevage (p.7)
1. L'accroissement de la productivité de l'élevage bovin (p.7)
2. Le marché des anabolisants (p.8)
DEUXIEME PARTIE. LA REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DES SUBSTANCES ANABOLISANTES (p.11)
I. Les revirements de la législation française (p.11)
II. La réglementation communautaire (p.12)
III. Les modifications de la réglementation de l'usage des anabolisants proposées par le projet de loi (p.14)
1. Une définition des substances anabolisantes (p.14)
2. L'assimilation des anabolisants à des médicaments (p.15)
3. Le contrôle de l'utilisation des anabolisants (p.16)
4. L'interdiction de certaines substances (p.17)
5. Les dispositions transitoires (p.17)
6. L'abrogation de la loi du 27 novembre 1976 interdisant l'usage des oestrogènes en médecine vétérinaire et l'adaptation des textes réglementaires (p.18)
EXAMEN DES ARTICLES (p.19)
TABLEAU COMPARATIF (p.23)
ANNEXES (p.27)