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Projet de loi relatif a la creation du carrefour international de la communication

18 avril 1984 : carrefour international de la communication ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 265 (1983-1984) de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p.3)
CHAPITRE PREMIER. Un projet qui ne manque pas d'intérêt (p.5)
I. Un concours de circonstances (p.5)
A. L'importance économique et culturelle de la communication (p.5)
B. L'aménagement de la Tête Défense (p.7)
II. Un programme très ambitieux (p.9)
A. Une conception élargie de la communication (p.9)
B. Des missions multiples (p.10)
CHAPITRE II. Un projet dont la réussite n'est pas acquise (p.17)
I. Les incertitudes se rapportant à l'ampleur du programme (p.17)
A. Le mélange des domaines et des formes d'action (p.17)
B. La difficulté de transformer des réalités rétives (p.18)
II. Les risques de dérive tenant aux degrés respectifs de participation des secteurs public et privé (p.19)
A. La coordination des interventions publiques (p.20)
B. Les dangers d'une préférence pour le dialogue entre institutions (p.20)
III. Les aléas financiers (p.22)
A. Le coût de l'équipement (p.22)
B. La répartition de la charge de fonctionnement (p.23)
Examen des articles (p.25)
Tableau comparatif (p.31)