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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de le Republique tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par route

19 avril 1984 : Tunisie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 268 (1983-1984) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
PREMIERE PARTIE. UN TEXTE TECHNIQUE AUX DISPOSITIONS DESORMAIS CLASSIQUES ET D'UNE PORTEE PRATIQUE MODESTE MAIS INDISCUTABLE (p.5)
A. Des dispositions désormais classiques (p.5)
1. De nombreux précédents (p.5)
2. Les dispositions essentielles (p.5)
B. L'intérêt pratique de l'accord proposé (p.7)
1. Une portée modeste (p.7)
2. Un intérêt pratique indiscutable (p.7)
SECONDE PARTIE. DES RELATIONS FRANCO-TUNISIENNES PARTICULIEREMENT ETROITES, DONT L'IMPORTANCE A ETE ENCORE SOULIGNEE DANS LA PERIODE RECENTE (p.9)
A. L'étroitesse des relations bilatérales (p.9)
1. L'importance des liens politiques et économiques entre Paris et Tunis (p.9)
2. L'importance des communautés justifie le renforcement de la coopération (p.10)
B. Une situation intérieure difficile qui contraste avec le poids international de la Tunisie (p.11)
1. Une position privilégiée sur la scène internationale (p.11)
2. Une situation politique et économique difficile (p.12)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR ET DE LA COMMISSION (p.15)