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Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du ble de 1971 et de la convention relative a l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le ble de 1981

19 avril 1984 : Blé ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 269 (1983-1984) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: La septième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et la seconde prorogation de la convention sur l'aide alimentaire de 1980 (p.3)
PREMIERE PARTIE. LA PROROGATION NORMALE DE DEUX TEXTES DONNANT SATISFACTION AU REGARD DE LEURS OBJECTIFS LIMITES (p.5)
A. Le bilan de la mise en oeuvre des deux conventions dont la prorogaton est proposée (p.5)
1. La convention sur le commerce du blé de 1971 (p.5)
2. La convention relative à l'aide alimentaire, renouvelée en 1980 (p.5)
3. L'état des pays membres de l'accord international sur le blé (p.6)
4. Un bilan satisfaisant pour les ambitions limitées (p.6)
B. Le contenu de la prorogation proposée jusqu'au 30 juin 1986 (p.7)
1. La prorogation de la convention sur le commerce du blé (p.7)
2. La prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire (p.8)
3. Le coût financier des dispositions prises pour la France (p.8)
4. Le bilan actuel des adhésions aux Protocoles de 1983 (p.9)
SECONDE PARTIE. L'ABSENCE D'UN ACCORD DE PORTEE PLUS VASTE REND NECESSAIRE LA RECONDUCTION DE CONVENTIONS QUI S'INSCRIVENT DANS LE CADRE GENERAL DE LA POLITIQUE FRANCAISE D'AIDE ALIMENTAIRE (p.10)
A. Des désaccords persistants empêchant la conclusion d'un accord plus ambitieux, répondant mieux aux préoccupations des pays en voie de développement (p.10)
1. Les divergences relatives à la mise en place d'un dispositif économique précis de régulation du marché (p.10)
2. Divers accords de nature comparable, concernant d'autres productions agricoles ou minières, fournissent une meilleure réponse aux revendications légitimes du Tiers Monde (p.12)
B. Un accord nécessaire dans les circonstances présentes qui s'inscrit dans le contexte de la politique française d'aide alimentaire (p.12)
1. Les exigences de la situation alimentaire internationale, et singulièrement du commerce du blé (p.12)
2. La politique générale de la France en matière d'aide alimentaire (p.14)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR ET DE LA COMMISSION (p.15)
ANNEXE N°1: Convention sur le commerce du blé de 1971, liste des membres (p.16)
ANNEXE N°2: Convention relative à l'aide alimentaire de 1980, liste des membres (p.18)
ANNEXE N°3: Protocole de 1983 portant prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 jusqu'au 30 juin 1986, liste des membres (p.19)
ANNEXE N°4: Protocole de 1983 portant prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 jusqu'au 30 juin 1986, liste des membres (p.21)