Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 decembre 1958 portant loi organique relative au conseil economique et social

25 avril 1984 : conseil économique et social ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 275 (1983-1984) de M. François COLLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. Rôle et fonctionnement du Conseil économique et social (p.4)
1. Les antécédents (p.4)
2. Le Conseil économique et social de la Cinquième République, assemblée consultative (p.6)
Les compétences du CES (p.6)
Les rapports CES
Sénat (p.7)
3. Composition et fonctionnement du CES (p.10)
II. Examen des articles (p.16)
Article premier. Procédure d'urgence (p.16)
Art. 2. Composition du Conseil (p.17)
Art. 3. Création des sections (p.20)
Art. 4. Composition du Bureau (p.21)
Art. 5. Régime des sessions (p.22)

Art. 6. Publicité des séances (p.23)
Art. 7. Harmonisation des références (p.23)
Tableau comparatif (p.25)
Annexes (p.30)
1. Constitution du 4 octobre 1958 (Titre X
Le Conseil économique et social)
(p.30)
2. Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (p.31)
3. Liste des auditions par le Sénat, en séance publique, de représentants du Conseil économique et social (p.35)