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Projet de loi autorisant la ratification d'un Accord concernant la securite sociale des bateliers rhenans

25 avril 1984 : Bateliers rhénans ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 278 (1983-1984) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: La genèse de l'accord du 30 novembre 1979 (p.3)
PREMIERE PARTIE. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE L'ACCORD DE GENEVE REPONDENT A DES PRINCIPES SIMPLES ET APPORTENT DES INNOVATIONS INTERRESSANTES PAR RAPPORT AU TEXTE DE 1961 (p.4)
A. Les grandes orientations du texte proposé (p.4)
1. Les principes généraux de l'accord (p.4)
2. L'alignement de principe sur les règlements communautaires (p.5)
B. Les innovations du nouvel accord (p.6)
1. Le champ d'application "ratione personae" du texte proposé (p.6)
2. Le champ d'application "ratione materiae" et les principales dispositions nouvelles adoptées (p.7)
SECONDE PARTIE. LES INCIDENCES PRATIQUES, MODESTES IL EST VRAI, DU TEXTE PROPOSE N'EN RENDENT PAS MOINS UTILE UNE MISE EN OEUVRE RAPIDE (p.9)
A. La portée pratique de l'accord qui nous est soumis (p.9)
1. La régression de la batellerie rhénane (p.9)
2. L'absence d'incidences financières (p.10)
B. La mise en oeuvre de l'accord proposé (p.10)
1. Les conditions d'entrée en vigueur du texte élaboré en 1979 (p.10)
2. Les dispositions transitoires et finales classiques (p.11)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR ET DE LA COMMISSION (p.12)