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Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur role dans le developpement economique et social

25 avril 1984 : Convention internationale du travail ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 280 (1983-1984) de M. Emile DIDIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction: la ratification de la convention internationale du travail du 26 juin 1975 relative aux organisations de travailleurs ruraux (p.3)
A. Les dispositions de la convention tendent à favoriser le rôle des organisations de travailleurs ruraux (p.4)
1° Premier point: le champ d'application ratione personae de la convention (p.4)
2° Deuxième point: l'objet de la convention (p.4)
3° Troisième point: le rôle et les moyens de ces organisations (p.4)
4° Quatrième point: les conditions de ratification, de mise en oeuvre, et, éventuellement, de révision et de dénonciation de la convention (p.5)
B. Compatible avec la législation française, la ratification de la convention, qui ne pose pas de problème, est cependant d'un moindre intérêt pour un pays tel que la France que pour les pays en voie de développement (p.6)
1° Première question: la convention est-elle compatible avec la législation française relative aux travailleurs ruraux et à leurs organisations? (p.6)
a)
La notion de "travailleurs ruraux" utilisée dans la convention ne recouvre pas exactement la réalité française (p.6)
b)
Il n'existe aucune incompatibilité entre la législation française et les objectifs de la convention (p.6)
2° Quel est donc, seconde question, le champ d'application de la convention en France et quelles sont les organisations concernées? (p.7)
a)
L'objectif de la convention (p.7)
b)
Les principales organisations françaises concernées (p.7)
3° Troisième question: comment est assurée dans la pratique française la participation des organisations de travailleurs ruraux au développement économique et social? (p.8)
4° Quatrième question: quel est l'intérêt de la ratification d'une telle convention? (p.9)
a)
Pour la France (p.9)
b)
Pour les pays en voie de développement (p.9)
Les conclusions de votre Rapporteur et de la Commission (p.10)