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Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le role de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines

25 avril 1984 : Convention internationale du travail ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 281 (1983-1984) de M. Emile DIDIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 avril 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction: une convention internationale du travail du 26 juin 1975 relative au rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, entrée en vigueur le 19 juillet 1977 (p.3)
A. Les termes de la convention soumise au Parlement, précisés par la recommandation n°150, visent au développement des systèmes d'orientation et de formation professionnelles (p.3)
1° Les dispositions de la convention proposée (p.3)
a)
Les objectifs (p.3)
b)
Les art. 2 à 5 (p.4)
c)
Les art. 6 à 13 (p.4)
2° La recommandation n°150 (p.5)
3° L'état des ratifications de la convention (p.6)
B. Conforme à la législation et à la pratique françaises en matière de formation et d'orientation professionnelles, l'adhésion à l'instrument international proposé entre pleinement dans les préoccupations de notre pays (p.7)
1° La législation et la réglementation françaises (p.7)
2° La traduction pratique de cette politique de formation professionnelle (p.7)
3° Le bien-fondé de la ratification soumise au Parlement (p.8)
Les conclusions de votre Rapporteur et de la Commission (p.9)