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Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

2 mai 1984 : fonctionnaires et agents publics ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 292 (1983-1984) de M. Raymond POIRIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 mai 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction: le principe géré par le législateur: l'égalité entre toutes les générations du feu (p.4)
A. Les avantages particuliers accordés aux fonctionnaires anciens combattants (p.5)
1. Bonifications ou rappels d'ancienneté (p.5)
2. Majorations d'ancienneté (p.5)
3. Bonifications de campagne (p.6)
a)
Bénéfice de campagne double (p.6)
b)
Bénéfice de campagne simple (p.6)
c)
Bénéfice de la demi-campagne (p.6)
B. Le texte proposé par votre commission (p.7)
1. Les six propositions de loi soumises à l'examen de votre commission: la traduction d'une volonté unanime de la Haute Assemblée (p.7)
2. L'orientation de votre commission: respecter les contraintes de procédure (p.8)
Conclusion (p.9)
Tableau comparatif (p.10)
Proposition de loi adoptée par la commission (p.13)
Annexes:
I. Art. L. 12 du Code des pensions civiles et militaires de retraite (p.14)
II. Listes des signataires des propositions de loi (p.15)