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Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1982

4 mai 1984 : budget de 1982 ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 293 (1983-1984) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 mai 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PREMIERE PARTIE
La conjoncture économique en 1982 (p.7)
I. Le contexte international (p.7)
A. La poursuite de la hausse du dollar et l'aggravation des dificits publics (p.8)
B. Les crises financières et économique dans les pays en développement et la baisse des ressources de L'OPEP (p.8)
C. L'aggravation de la récession des pays industrialisés (p.9)
II. La conjoncture française (p.10)
A. Une croissance basée sur la consommation (p.10)
B. La dégradation de la situation des entreprises et le déséquilibre vis-à-vis de l'extérieur (p.10)
C. Un écart d'inflation important aver les autres pays industriels (p.11)
D. La politique économique (p.11)
DEUXIEME PARTIE
L'évolution des grandes masses budgétaires (p.13)
CHAPITRE PREMIER
Présentation générale (p.13)
I. Les résultats de la gestion 1982 comparés à ceux de la gestion 1981 (p.13)
II. Prévisions initiales et opérations effectives de 1982 (p.14)
CHAPITRE II
Les dépenses publiques (p.16)
I. Les dépenses ordinaires des services civils (p.16)
A. Une progression plus modérée de la dette publique et des dépenses en atténuation de recettes (p.16)
B. Une plus forte progression des dépenses de fonctionnement (p.17)
C. L'accélération du rythme d'augmentation des dépenses d'intervention publique (p.18)
II. Les dépenses civiles en capital (p.20)
A. Les investissements directs de l'Etat (p.21)
B. Les subventions d'investissement (p.21)
III. Les dépenses militaires (p.21)
IV. Les comptes d'affectation spéciale et budgets annexes (p.22)
CHAPITRE III
Les recettes (p.25)
I. Les prévisions et les produits (p.25)
II. L'accélération de la progression du produit fiscal brut (p.27)
III. Les autres recettes (p.29)
IV. Les prélèvements sur recettes (p.29)
CHAPITRE IV
Du déficit au découvert de trésorerie (p.31)
I. Un déficit d'exécution important (p.31)
A. Le déficit d'exécution (p.31)
B. L'incidence des opérations à caractère temporaire (p.32)
II. Le découvert du Trésor (p.32)
III. Un appel accru aux ressources à long et moyen terme et aux apports de correspondants (p.33)
A. Le recours à l'épargne stable (p.33)
B. La croissance du financement de nature monétaire (p.34)
TROISIEME PARTIE
La gestion des crédits (p.35)
CHAPITRE PREMIER
Les modifications apportées par le décret d'avances et les lois de finances rectificatives (p.35)
I. Le décret d'avances (p.35)
II. Les lois de finances rectificatives (p.35)
CHAPITRE II
Les modifications apportées par les mesures d'ordre réglementaire (p.37)
I. Les annulations de crédits (p.37)
II. Les mesures affectant la répartition et l'utilisation des crédits (p.38)
A. Les virements (p.38)
B. Les transferts (p.39)
C. Les répartitions (p.39)
III. Les reports de crédits (p.40)
IV. Les rattachements de crédits par voie de fonds de concours (p.40)
V. Les rétablissements de crédits (p.41)
CHAPITRE III
La gestion des autorisations de programme (p.42)
QUATRIEME PARTIE
Les observations de la cour des comptes et le règlement de la gestion 1982 (p.43)
CHAPITRE PREMIER
Les principales observations de la Cour des comptes (p.43)
I. Les annulations de crédits (p.43)
II. Les dépassements de crédits (p.44)
III. Les imputations irrégulières (p.44)
IV. La répartition des crédits (p.45)
CHAPITRE II
Les modifications proposées par le projet de loi de règlement (p.46)
I. Les ouvertures nettes de crédits (p.46)
A. Le budget général (p.46)
B. Les budgets annexes et les comptes spéciaux du trésor (p.48)
II. Les dispositions diverses (p.49)
A. Les "gestions de fait"; reconnaissance d'utilité publique des dépenses (p.49)
B. Apurement d'un solde débiteur et remise de dettes aux Républiques de Djibouti et du Togo (p.49)
LES TRAVAUX EN COMMISSION (p.51)
I. L'audition du Premier président de la Cour des comptes (p.51)
II. L'analyse des dispositions du projet de loi (p.53)
III. L'examen en Commission (p.60)
ANNEXES (p.63)
I. Synthèse générale (p.63)
II. Tableau F annexé au projet de loi (p.67)
III. Réponses au questionnaire sur le projet de loi de règlement pour 1982 (p.68)