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Projet de loi sur l'enseignement supérieur

20 octobre 1983 : enseignement supérieur ( avis - première lecture )

 

Avis n° 30 (1983-1984) de M. Jacques DESCOURS DESACRES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. Le risque d'une déstabilisation financière des universités (p.4)
A. Un accroissement non programmé des charges (p.4)
1. La montée du nombre des étudiants (p.4)
2. L'augmentation des effectifs enseignants (p.6)
3. Le coût des formations s'accroîtra en fonction des nouvelles missions de l'enseignement supérieur (p.7)
B. La nécessité de clarifier la situation financière des universités (p.9)
1. Une dépendance due à l'insuffisance de ressources propres (p.9)
2. Des difficultés régulièrement dans la gestion du patrimoine et le respect des procédures comptables mises en évidence par la Cour des comptes (p.11)
II. Les grands établissements: une situation parfois très compromise (p.20)
A. Présentation générale (p.20)
1. Le budget de programme (p.20)

2. L'enseignement des contrôles budgétaires effectués par votre Commission (p.20)
B. Les apports inquiétants du projet de loi (p.23)
1. Un texte discret (p.23)
2. Des propositions de solution (p.25)
Examen en Commission (p.27)
Amendements présentés par la Commission (p.29)