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Projet de loi modifiant, a compter du mois d'avril 1985, le taux de la taxe specifique sur les produits petroliers instituee par la loi n° 82-669 du 3 aout 1982 portant creation du Fonds special de grands travaux

10 mai 1984 : fonds spécial de grands travaux ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 304 (1983-1984) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mai 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. L'objet et les ressources du Fonds (p.3)
A. L'objet du Fonds (p.3)
B. Les ressources (p.4)
II. Les emplois du Fonds (p.5)
A. Le montant et la nature des emplois (p.5)
B. La répartition des trois tranches (p.5)
III. Le dispositif du projet de loi et les inquiétudes qu'il suscite (p.9)
A. Le dispositif (p.9)
B. Les inquiétudes qu'il suscite (p.9)
Examen en Commission (p.13)